Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2023

Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Au Moniteur belge du 28 août 2023, page 70526, acte 2023/10235 : Il faut lire « Par arrêté royal n° 4552 du 26 mai 2023: » au lieu de « Par arrêté royal n° 4452 du 26 mai 202

source
ministere de la defense
numac
2023045017
pub.
01/09/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Au Moniteur belge du 28 août 2023, page 70526, acte 2023/10235 : Il faut lire « Par arrêté royal n° 4552 du 26 mai 2023: » au lieu de « Par arrêté royal n° 4452 du 26 mai 2023: »

^