publié le 30 novembre 2023
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 août 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2023 à Monsieur Xavier MARTIN, agent de l'Etat au Service public fédérale Finances dans la classe A2 avec le titr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2023044993
- pub.
- 30/11/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 août 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2023 à Monsieur Xavier MARTIN, agent de l'Etat au Service public fédérale Finances dans la classe A2 avec le titre d'Attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.