publié le 08 septembre 2023
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte musulman. - Pelt. - Création d'une place d'imam premier en rang et d'imam troisième en rang Par arrêté royal du 9 juillet 2023, à l'article 1er, un traitement à Cet arrêté prend ses effets le 7 juin 2023.
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- service public federal justice
- numac
- 2023044955
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- 08/09/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte musulman. - Pelt. - Création d'une place d'imam premier en rang et d'imam troisième en rang Par arrêté royal du 9 juillet 2023, à l'article 1er, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place d'imam premier en rang, et, à l'article 2, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place d'imam troisième en rang, auprès de la communauté musulmane Tauhid à Pelt.
Cet arrêté prend ses effets le 7 juin 2023.