publié le 05 septembre 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Monsieur Jean MUES, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A3 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2023044832
- pub.
- 05/09/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2024 à Monsieur Jean MUES, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.