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Arrêté Royal
publié le 24 octobre 2023

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 13 août 2023, Madame Margot Celli, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer à partir du 1 er septembre 2023 le mandat d'assistant chargé d'exerci - dans le cadre de l'unité d'enseignement « histoire du droit », à hauteur d'un maximum de 72 heure(...)

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service public federal interieur
numac
2023044814
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24/10/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 13 août 2023, Madame Margot Celli, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer à partir du 1er septembre 2023 le mandat d'assistant chargé d'exercices à temps partiel, à l'Université de Mons : - dans le cadre de l'unité d'enseignement « histoire du droit », à hauteur d'un maximum de 72 heures/an d'enseignement ; - dans le cadre de l'unité d'enseignement « droit constitutionnel », à hauteur d'un maximum de 12 heures/an d'enseignement ; - dans le cadre de l'unité d'enseignement « droits et libertés », à hauteur d'un maximum de 12 heures/an d'enseignement.

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