SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 juillet 2023 : ? Mme Closse C., greffier au tribunal de l'entreprise de Liège, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police de Liège ? Mme Sleeuwaert L. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ? Mme Lievens N., secrétaire au parquet près la cour d'appel d'Anvers, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet près la cour d'appel d'Anvers ? Mme De Keyser L. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre orientale.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 10 août 2023, Mme Sleeuwaert L., criminologue dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du Limbourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).