publié le 26 septembre 2023
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Madame Evelien BRAEM, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Finances, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'Atta Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023044656
- pub.
- 26/09/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Madame Evelien BRAEM, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Finances, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'Attaché au Service Public Fédéral Sécurité Sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 juillet 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES