publié le 15 septembre 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2023 à Monsieur Yvan BERGMANS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023044541
- pub.
- 15/09/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2023 à Monsieur Yvan BERGMANS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.