SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, M. Goossens K., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 2023, entrant en vigueur le 29 février 2024 au soir, Mme Van Crombrugghe L., greffier à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 2023, produisant ses effets le 31 juillet 2023 au soir, M. Vandenbroucke M., greffier au tribunal du première instance de Flandre occidental, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 9 juillet 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme Trost M., secrétaire au parquet d'Eupen, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 juin 2023, est accepté à sa demande, la démission de M. Quintin M., attaché dans la classe A1 au greffe de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2023 au soir .

Par arrêté royal du 28 juin 2023, est acceptée à sa demande la démission de Mme Trentels G., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Brabant wallon.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2023 au soir.

Par arrêté royal du 28 juin 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Bataille C., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2023 au soir.

Par arrêté royal du 7 juin 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hautot M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2023 au soir.

Par arrêté royal du 28 juin 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vangeel D., greffier au tribunal de police d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 novembre 2022 au soir.

Par arrêté royal du 28 juin 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Beauport E., greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2023 au soir.

Par arrêté royal du 18 juin 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, M. Alonso Pena P. Le présent arrêté produit ses effets le 30 mai 2023.

Par arrêté royal du 5 juillet 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Lannoo H. Le présent arrêté produit ses effets le 3 juin 2023.

Par arrêté royal du 2 juillet 2023, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. Duhaut C. Le présent arrêté produit ses effets le 7 mars 2023.

Par arrêté royal du 19 janvier 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Vanhoutte J. Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2022.

Par arrêté royal du 26 janvier 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire à la cour d'appel de Gand, Mme Verspeelt I. Le présent arrêté produit ses effets le 4 octobre 2022.

Par arrêté royal du 28 juin 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe de la cour d'appel de Liège, M. Quintin M. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2023.

Par arrêté royal du 2 juillet 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de référendaire dans le classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Duqué C. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2023.

Par arrêté royal du 28 juin 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon, Mme Wyns L. Le présent arrêté produit ses effets le 24 mai 2023.

Par arrêté royal du 28 juin 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Al Bouhali Y. Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2023.

Par arrêté royal du 18 juin 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Attardo S. Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2023.

Par arrêté royal 18 juin 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Christian D. Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2023.

Par arrêté royal du 18 juin 2023, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Magotteaux D. Le présent arrêté produit ses effets le 30 mai 2023.

Par arrêté royal 2 juillet 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Delepine A. Le présent arrêté produit ses effets le 3 mai 2023.

Par arrêté royal du 21 mars 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur, M. Panepinto J. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2023.

Par arrêté royal du 28 juin 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première instance de Namur, M. Sciascia A .

Le présent arrêté produit ses effets le 30 mai 2023.

Par arrêté royal du 19 juin 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. François T. Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2023.

Par arrêté royal 20 juillet 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Nelissen V. Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2023.

Par arrêté royal du 2 juillet 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de juriste de parquet dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel Mons, Mme Arnould M. Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2023.

Par arrêté royal du 19 juin 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Serneels L. Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2023.

Par arrêté royal du 18 juin 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Verhaegen V. Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2023.

Par arrêté royal 18 avril 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet au parquet de la cour d'appel d'Anvers, M. Janssen D. Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 2023.

Par arrêté royal du 20 juillet 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attache au parquet de Flandre oriental, M. Hellinck M. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2023.

Par arrêté royal du 20 juillet 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des Cours et Tribunaux, Mme Del Forno A. Le présent arrêté produit ses effets le 20 juin 2023.

Par arrêté royal du 20 juillet 2022, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service d'Appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, M. Cylny T. Le présent arrêté produit ses effets le 1 juin 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).