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Arrêté Royal
publié le 31 août 2023

Personnel civil. - Personnel Démission honorable Par arrêté royal n° 4473 du 25 avril 2023, la démission honorable de sa fonction de conseiller est(...)

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31/08/2023
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Personnel Démission honorable Par arrêté royal n° 4473 du 25 avril 2023, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à Monsieur Marc-Henri Farina, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2023.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

Par arrêté royal n° 4480 du 4 mai 2023, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Monsieur Philippe Quittelier, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er mai 2023.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

Par arrêté royal n° 4481 du 4 mai 2023, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Monsieur Rafic Boulad, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er mai 2023.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

Personnel civil. Nomination Par arrêté royal n° 4492 du 9 mai 2023, madame Claire Nardon, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er août 2022. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er août 2021 inclus sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2022, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er août 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4493 du 9 mai 2023, madame Céline Cancho Grande, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er février 2022.

Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er février 2021 inclus sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2022, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er février 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4494 du 9 mai 2023, madame Saskia Lemeire, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2022. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2021 inclus sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2022, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4495 du 9 mai 2023, monsieur Isaï Verbeeck, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er février 2022. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er février 2021 inclus sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2022, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er février 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4512 du 26 mai 2023, madame Alison Siperius, est nommée à titre définitif dans la classe A2, le 12 janvier 2023. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er novembre 2021 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 12 janvier 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er novembre 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4513 du 26 mai 2023, monsieur Romain Terrier, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er janvier 2023. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er janvier 2022 inclus sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4514 du 26 mai 2023, monsieur Archibald van den Corput Hennequin de Villermont, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er janvier 2023. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er janvier 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4515 du 26 mai 2023, madame Laetitia Sciabbarrasi, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er janvier 2023.

Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er janvier 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4516 du 26 mai 2023, monsieur Pierre-Loïc Limbourg, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er janvier 2023. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er janvier 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4517 du 26 mai 2023, monsieur Romain Casagrande, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er janvier 2023. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er janvier 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4518 du 26 mai 2023, monsieur Tarek Akrouh, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er janvier 2023. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er janvier 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.

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