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Arrêté Royal
publié le 24 août 2023

Approbation de guides La version 4.1 du " Guide système d'autocontrôle industrie laitière », datée du 28-06-2023, a été approuvée le 19-07-2023 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arr CBL asbl (Confédération Belge de l'industrie Laitière) Kolonel Begaultlaan 1A bus 11 - 3012 Leuv(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2023044409
pub.
24/08/2023
prom.
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moniteur
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Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 4.1 du " Guide système d'autocontrôle industrie laitière », datée du 28-06-2023, a été approuvée le 19-07-2023 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : CBL asbl (Confédération Belge de l'industrie Laitière) Kolonel Begaultlaan 1A bus 11 - 3012 Leuven Tél. : 016 30 07 70, Fax : 016 30 07 79 E-mail : office@bcz-cbl.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 4-09-2019 (Moniteur belge 24-09-2019) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 4 du " Guide système d'autocontrôle industrie laitière », datée du 02-05-2019, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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