SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 26 février 2023, entrant en vigueur le 11 août 2023, est acceptée, la démission de M. Agneessens J.-F. de ses fonctions de notaire à la résidence de Nazareth.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2023 : - il est mis fin à la désignation de Mme De Borre L. en qualité de membre candidat-notaire du comité d`avis des notaires pour la province de Flandre orientale, en qualité de membre suppléant ; - Mme Bauwens A. est désignée à partir du 2 juillet 2023 pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre orientale en tant que membre suppléant.

Par arrêtés ministériels du 26 juillet 2023, - la demande d'association de M. Debouche F., notaire à la résidence de Le Roeulx, et de M. Debouche A., candidat-notaire, pour former l'association " Frédéric et Antoine DEBOUCHE » avec résidence à Le Roeulx, est approuvée.

M. Debouche A. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Le Roeulx.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Debouche A. comme notaire associé à la résidence de Le Roeulx. - entrant en vigueur le 1er août 2023, la demande de MM. Indekeu G. et Cleenewerck de Crayencour D., notaires à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton), de Mme Falla S. et M. Dory J., candidats-notaires, d'extension de l'association notariale " INDEKEU - de CRAYENCOUR », à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Falla S. et M. Dory J. sont affectés en qualité de notaires associés à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton).

Dans la publication, au Moniteur belge du 20 juillet 2023, page 60959, de la place vacante de notaire à la résidence de Mons (territoire du premier canton), les mots " (en association) » doivent être supprimés.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).