publié le 30 octobre 2023
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 17 juillet 2023, Monsieur Arne Carton, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, pendant la période du 1 er septembre 2023 au 31 août 2024 inc
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CONSEIL D'ETAT
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 17 juillet 2023, Monsieur Arne Carton, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, pendant la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 inclus, le mandat d'assistant de travaux pratiques à temps partiel (5%) au département "Europees, Publiek- en Internationaal Recht" de la faculté de Droit et Criminologie de l'Université de Gand.