SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 juin 2023, - la désignation de Mme De Cauwer A., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 décembre 2023. - la désignation de Mme Coemans C., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2023.

Par arrêtés royaux du 28 juin 2023, - entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, est acceptée la démission de M. De Keukelaere P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, est acceptée la démission de Mme Delbaere V., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. De Mets J., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2023. - produisant ses effets le 31 mai 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Loos L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Alost.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Jacobs E., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2023. - produisant ses effets le 30 septembre 2022 au soir, est acceptée la démission de Mme Vandekerckhove F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Haelewyn W., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 30 juin 2023, le mandat adjoint de M. Vandaele P., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 2 mai 2023.

Par arrêtés royaux du 2 juillet 2023, - la désignation de M. Hoskens R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2023. - la désignation de M. Vancraeyveldt S., juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2023. - la désignation de M. Bleyen F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 décembre 2023. - la désignation de M. Potargent L., président de division au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2023. - la désignation de Mme Hauben B., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er novembre 2023.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2023, - la désignation de Mme Gerin C., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2023. - la désignation de M. Vanwalleghem P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 décembre 2023. - la désignation de Mme Vanvelthoven W., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 novembre 2023. - la nomination de Mme Rudolph T., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 juillet 2023. - Mme Tilgenkamp A., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, à la date du 23 juillet 2023. - la désignation de M. Haegeman L., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de premièreinstance du Luxembourg du 17 juillet 2023, le mandat de M. Pavanello J.-P., président de division à ce tribunal, pour la division d'Arlon, est renouvelé pour une durée de 3 ans prenant cours le 22 septembre 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'État endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'État - http://www.raadvst-consÉtat.be/).