SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 juin 2023: ?M. Warnier A., greffier au tribunal du travail du Hainaut, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ? Mme Haesen S. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Limbourg ? Mme Janssen S. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Louvain.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 juin 2023, Mme Druppel T., assistant au greffe du tribunal du travail de Louvain, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2023.

Par arrêté royal du 28 juin 2023, Mme Neveu M., assistant au parquet de Louvain, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2023.

Par arrêté royal du 9 juillet 2023, Mme Huby M., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux est nommée d'attaché judiciaire auprès du ministère public.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Par arrêté royal du 9 juillet 2023, Mme Ska G. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 9 juillet 2023, M. Menzan K. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet fédéral.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 juillet 2023, Mme Goffin K. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2023, Mme Ska G., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2023, Mme Huby M., attaché judiciaire auprès du ministère public, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).