COUR CONSTITUTIONNELLE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 16 décembre 2022 et 2 juillet 2023, les distinctions honorifiques suivantes sont décernées aux juge, référendaire et membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Ordre de Léopold Commandeur Mme Emmanuelle Bribosia, juge (8 avril 2023).

Elle portera la décoration civile.

Ordre de la Couronne Officier Mme Sarah Van Hove, conseiller (8 avril 2023).

Chevalier Mme Carine Haeghens, premier secrétaire (8 avril 2023).

Ordre de Léopold II Grand Officier M. Jean-Thierry Debry, référendaire (8 avril 2023).

Officier M. Frank Gowie, expert documentaire principal (15 novembre 2022).

Chevalier Mme Alexandra Delcour, expert administratif adjoint (15 novembre 2022).

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Décorations civiques Par arrêté royal du 8 mai 2023, les décorations civiques suivantes sont décernées aux juge, référendaires et membre du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Pour 35 années de service La Croix de 1re classe : M. Frédéric Leman, conseiller.

Pour 25 années de service La Médaille de 1re classe : Mme Yasmine Kherbache, juge ;

Mme Lien De Geyter, référendaire ;

M. Jean-Thierry Debry, référendaire.