SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juillet 2023, - Mme Bastians M., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée aux fonctions de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles ; - M. Degryse J., licencié en droit, vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance de Namur, est nommé aux fonctions de conseiller à la cour d'appel de Liège ;

Par arrêtés royaux du 5 juillet 2023, - Mme Bernard P., licenciée en droit, vice-président au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommée aux fonctions de conseiller à la cour du travail de Mons; - la désignation de M. de Koster P., avocat général près la Cour de Cassation, au mandat de président de la Cellule de traitement des informations financières, est renouvelée pour un terme de six ans prenant cours le 22 juin 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).