publié le 05 septembre 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2023 à Madame Catherine VAN NYPELSEER, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice da Madame Catherine VAN NYPELSEER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autoris(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2023043755
- pub.
- 05/09/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2023 à Madame Catherine VAN NYPELSEER, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Madame Catherine VAN NYPELSEER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.