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Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2023

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 juin 2023, - Sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance du Brabant wallon pour un terme d'un an prenant cours le 1 er ? Mme Debongnie M., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon; ? Mme Fontaine E., (...)

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14/07/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 juin 2023, - Sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance du Brabant wallon pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2023 : ? Mme Debongnie M., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon; ? Mme Fontaine E., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon; ? Mme Lebeau D., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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