SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juin 2023, entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, Mme Henne V., greffier au tribunal du travail du Brabant wallon, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 2023 est mis fin aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre occidentale de M. Madryl N. Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2022 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 4 juin 2023, entrant en vigueur le 30 juin 2023 au soir, Mme Milic V, greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 juin 2023, entrant en vigueur le 30 septembre 2023 au soir, M. Gavage J-C., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 2023, produisant ses effets le 30 avril 2023 au soir, Mme Geurts G., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 2023 est mis fin aux fonctions de greffier en chef dans la classe A2 au tribunal de police du Hainaut de M. Cornu P. Le présent arrêté produit ses effets 28 février 2023.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juin 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme Lannau M., secrétaire au parquet de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 2023, entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, Mme Van Ormelingen M., secrétaire au parquet du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 mai 2023 est mis fin aux fonctions de secrétaire au parquet de Louvain de M. Gielen W. Le présent arrêté produit ses effets 30 avril 2023 au soir.

L'intéressée- est admis à faire valoir ses droits à la pension prématuré définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juin 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme Van Regenmortel K., secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 mai 2023, est accepté à sa demande la démission de M. Bekaert K., attaché dans la classe A1 au service documentation et concordance des textes à la Cour de cassation.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2023 au soir.

Par arrêté royal du 7 juin 2023, est acceptée à sa demande, la démission de M. Duelen S., stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 29 avril 2023 au soir.

Par arrêté royal du 7 juin 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Decaluwe A., greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2023 au soir.

Par arrêté royal du 7 juin 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Den Heuvel S., greffier au tribunal d'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2023 au soir.

Par arrêté royal du 7 juin 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mans S., greffier au tribunal de l'entreprise de Louvain.

Le présent arrêté produit ses effets le 3 janvier 2023 au soir.

Par arrêté royal du 7 juin 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lambersy I., greffier au tribunal de police de Flandre orientale.

Le présent arrêté produit ses effets le 21 mai 2023 au soir.

Par arrêté royal du 12 juin 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Demaeght F., attaché dans la classe A1 au parquet de Flandre orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 juin 2023 au soir.

Par arrêté royal du 7 avril 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme M'Rabet S. Le présent arrêté produit ses effets le 16 avril 2022.

Par arrêté royal du 31 mai 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Debande A. Le présent arrêté produit ses effets le 2 août 2022.

Par arrêté royal du 27 mars 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Braem M. Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2023 Par arrêté royal 21 mai 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Castelain E. Le présent arrêté produit ses effets le 24 février 2023.

Par arrêté royal du 21 mai 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Goedertier M. Le présent arrêté produit ses effets le 24 février 2023.

Par arrêté royal du 21 mai 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Roelandt J. Le présent arrêté produit ses effets le 17 mars 2023 Par arrêté royal du 23 avril 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Hubart C. Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 2023.

Par arrêté royal du 31 mai 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Denis M. Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2023 Par arrêté royal du 31 mai 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Mengoni C. Le présent arrêté produit ses effets le date 25 avril 2023.

Par arrêté royal du 23 avril 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Jourdan C. Le présent arrêté produit ses effets le 7 mars 2023.

Par arrêté royal du 21 mai 2023, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Guchez S. Le présent arrêté produit ses effets le 7 mars 2023.

Par arrêté royal du 31 mai 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, M. Schweitser F. Le présent arrêté produit ses effets le 20 avril 2023.

Par arrêté royal 31 mai 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d' attaché au tribunal première instance du Limbourg, Mme Beyens C. Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2023.

Par arrêté royal du 23 avril 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Robinet J. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2023 Par arrêté royal du 21 mai 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, Mme Van der Poorten I. Le présent arrêté produit ses effets le 22 février 2023.

Par arrêté royal 21 mai 2023, est nommé à titre définitif dans le grade greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain, M. Joseph P. Le présent arrêté produit ses effets le 1 février 2023.

Par arrêté royal du 19 avril 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel Anvers, Mme Vrebos L. Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 2023.

Par arrêté royal du 31 mai 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, M. Rillaerts C. Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 2023.

Par arrêté royal du 1er mai 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet au parquet fédéral, Mme Radelicki O. Le présent arrêté produit ses effets le 24 février 2023.

Par arrêté royal du 7 juin 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans la classe A1 au parquet fédéral, M. Courcelles H. Le présent arrêté produit ses effets le 2 mai 2023.

Par arrêté royal du 31 mai 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet du Brabant wallon, Mme Berwart A-S. Le présent arrêté produit ses effets le 25 avril 2023.

Par arrêté royal du 31 mai 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Louvain, Mme Michiels N. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2023 Par arrêté royal du 31 mai 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Namur, Mme Roquiny M. Le présent arrêté produit ses effets le 19 avril 2023.

Par arrêté royal du 15 juin 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché à l'auditorat du travail de Bruxelles, Mme Fréville V. Le présent arrêté produit ses effets le 3 mai 2023.

Par arrêté royal du 7 mai 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège des ministère public, Mme Van Dael E. Le présent arrêté produit ses effets le 24 février 2022.

Par arrêté royal du 4 juin 2023, la dispense de parenté est accordée à M. Dispaux N, greffier au tribunal de première instance du Hainaut.

Het beroep tot nietigverklaring van de voormelde akten met individuele strekking kan voor de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State worden gebracht binnen zestig dagen na deze bekendmaking. Het verzoekschrift tot nietigverklaring wordt ofwel per post aangetekend verzonden naar de griffie van de Raad van State, Wetenschapsstraat 33 te 1040 Brussel, ofwel wordt het ingediend volgens de elektronische procedure (zie daarvoor de rubriek "e-procedure" op de website van de Raad van State - http://www.raadvst-consetat.be/)