SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 juin 2023, Mme Rogge A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal du travail de Gand.

Par arrêtés royaux du 25 juin 2023, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2023, Mme Sonet F., attachée, est nommée assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons pour un terme d'un an. - sont désignés aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Mons pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2023: ? M. Adriaensen F., conseiller à la cour d'appel de Mons; ? Mme Lierneux D., conseiller à la cour d'appel de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).