SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 3 juillet 2019, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Cleene B. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de leur successeur, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sledsens M. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Stoop D. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du cinquième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Halflants J. de ses fonctions de notaire à la résidence de Lubbeek.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Oudenhove E. de ses fonctions de notaire à la résidence de Haaltert.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Tuyckom E. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges (territoire du premier canton).

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juin 2023, produisant ses effets depuis le 23 mai 2023, sont les associations des licenciés en notariat reconnues pour un terme de trois ans : - Vereniging Nederlandstalige licentiaten in het notariaat V.L.N.; - Associations des licenciés en notariat A.L.N. Par arrêtés royaux du 25 juin 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Hulpiau V., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du deuxième canton). - M. Cielen W., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du deuxième canton). - Mme Loontiens R., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du cinquième canton). - M. Lenaerts R., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Lubbeek, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Lubbeek. - M. Van Oudenhove G., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence de Haaltert, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Haaltert. - M. De Kesel G., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence Bruges (territoire du premier canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Bruges (territoire du premier canton).

Par arrêtés ministériels du 27 juin 2023, - entrant en vigueur le 16 octobre 2023, la demande de Mme De Buysere S., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du troisième canton), et de Mme Verbeeck M., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence d'Anvers (territoire du troisième canton) est approuvée.

Mme Verbeeck M. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Anvers (territoire du troisième canton). - entrant en vigueur le 1er juillet 2023, la demande d'association de M. Van Soest E., notaire à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton), et de Mme Lemmens K., candidat-notaire, pour former l'association « Van Soest & Lemmens », à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Lemmens K. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton). - la demande de M. Maere P., notaire à la résidence de Deinze, et de M. Callens W., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Deinze est approuvée.

M. Callens W. est affecté en qualité de notaire adjoint à la résidence de Deinze.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Callens W. comme notaire adjoint à la résidence de Deinze. - entrant en vigueur le 1er août 2023, la demande d'extension de l'association « Vermeersch A&S » à la résidence d'Oudenburg de M. Vermeersch A. et Mme Vermeersch S., notaires à la résidence d'Oudenburg, avec M. Kerckhove X., candidat-notaire, pour former l'association « Vermeersch & Kerckhove », en abrégé « Notariaat Oudenburg" à la résidence d'Oudenburg est approuvée.

M. Kerckhove X. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Oudenburg. - entrant en vigueur le 1er juillet 2023, la demande d'extension de l'association « Karel Vanbeylen & Brecht Reyntjes » à la résidence de Wingene de MM. Vanbeylen K. et Reyntjens B., notaires à la résidence de Wingene, avec M. Vanbeylen Ch., candidat-notaire, pour former l'association « VANBEYLEN & REYNTJES, NOTARISSEN », à la résidence de Wingene est approuvée.

M. Vanbeylen Ch. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Wingene. - entrant en vigueur le 1er septembre 2023, la demande d'extension de l'association « Ghesquière, De Brabandere & Degryse » à la résidence d'Ypres de M. Degryse T. et Mmes Ghesquière A. et De Brabandere C., notaires à la résidence d'Ypres, avec Mme Breyne M., notaire à la résidence d'Ypres, pour former l'association « Ghesquière, Breyne, De Brabandere & Degryse, notariskantoor », en abrégé « notariskantoor Ghesquière " à la résidence d'Ypres est approuvée.

Mme De Brabandere C. reste affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Ypres. - entrant en vigueur le 1er septembre 2023, la demande d'association de Mme Soete N., notaire à la résidence de Roulers et de Mme Pyck J., candidat-notaire, pour former l'association « NOTARIAAT SOETE & PYCK », à la résidence de Roulers, est approuvée.

Mme Pyck J. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Roulers. - la demande d'association de Mme Donner V., notaire à la résidence de La Hulpe, et de Mme Donner Y., candidat-notaire, pour former l'association « Victoria et Ysaline DONNER », à la résidence de La Hulpe, est approuvée.

Mme Donner Y. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de La Hulpe.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Donner Y. comme notaire associée à la résidence de La Hulpe.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).