SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2023, produisant ses effets le 31 décembre 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gérard J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de de l'entreprise de Liège.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale du 16 juin 2023, Mme Pieters L., juge de paix du canton de Waregem, est désignée pour exercer les fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 3 juillet 2023.

Par arrêté royal du 18 juin 2023, la désignation de M. Maes C., substitut de l'auditeur du travail au tribunal du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 5 septembre 2023.

Par ordonnances du président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 19 juin 2023, - le mandat adjoint de vice-président de Mme De Breucker E., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 12 octobre 2023. - prenant cours le 28 octobre 2023, M. Van Nuffel F., est désigné, à titre définitif, dans le mandat adjoint de vice-président à ce tribunal.

Par arrêté royal du 19 juin 2023, prenant cours le 1er août 2023 pour une période d'un an, un congé pour cause de mission est accordé à Mme Herregodts B., juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 20 juin 2023, la désignation de Mme Franssens G., juge d'instruction à ce tribunal, dans le mandat adjoint de vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 juin 2023.

Par ordonnance du premier président de la cour du travail de Gand du 20 juin 2023, le mandat adjoint de président de chambre de Mme Demedts M., est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 7 novembre 2023.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Liège du 20 juin 2023, le mandat adjoint de président de chambre de Mme Beine V., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 24 juin 2023.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Mons du 20 juin 2023, Mme Thonet F., président de chambre à cette cour, est, à sa demande, désignée pour exercer les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er septembre 2023.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut du 22 juin 2023, le mandat de vice-président de M. Jonard B, juge au tribunal de police du Hainaut, est renouvelé pour un terme de cinq ans à partir du 25 juin 2023.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 22 juin 2023, le mandat adjoint de président de chambre de Mme Lyen R., conseiller à cette cour, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 2 novembre 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 26 juin 2023, le mandat adjoint de vice-président de Mme Matthys K., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 12 octobre 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).