SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juin 2023: - Mme Vannieuwenhuyse J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Louvain, est nommée dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles - Mme Vigil Garcia V., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 18 juin 2023, Mme Bayrak A., attaché dans la classe A1 au service d'appui de la Cour de cassation, est nommée par mutation à la même classe avec le même titre au tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 12 juin 2023, M. Van den berghe T., assistant au greffe du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est nommé dans le grade de greffier au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 18 juin 2023, Mme Van Den Dooren E. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 18 juin 2023, Mme Watté S., attaché dans la classe A1 au SPF Justice, est nommée, par mobilité intrafédérale, dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).