publié le 07 juillet 2023
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juin 2023, - M. Burette N., licencié en droit, juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - Mme Verstraete F., licenciée en droit, juge au trib - Mme Swaenepoel E., licenciée en droit, juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est nommée conse(...)
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- service public federal justice
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- 2023043165
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- 07/07/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juin 2023, - M. Burette N., licencié en droit, juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - Mme Verstraete F., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Swaenepoel E., licenciée en droit, juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Gaublomme E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est désigné au mandat de procureur du Roi près le parquet de Namur, pour un terme de cinq ans.
Il est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - Mme Permanne A.-L., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommée juge au tribunal de police du Hainaut. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignées au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans: * Mme Franco N., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; * Mme Kochuyt V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale;
Par arrêté royal du 18 juin 2023, Mme Jannes I., licenciée en droit, juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommée conseiller à la cour du travail d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).