SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2023, la dispense visée à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Vanden Bossche S., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Par arrêté ministériel du 26 mai 2023, la mission pour remplir la fonction « d'expert national détaché » auprès du membre belge d'Eurojust, accordée à Mme Pilette L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est renouvelée pour une période de deux ans prenant cours le 1er juillet 2023.

Par arrêtés royaux du 31 mai 2023, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à Mme Beauvois M.-C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2023. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Lebeau B., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2023. - M. Böting E., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 30 avril 2023 au soir. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Staudt E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2023.

Par arrêtés royaux du 4 juin 2023, - est acceptée la démission de M. Bourseaux A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Eupen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 juillet 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Pierret P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30 avril 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Delcourt B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Nivelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mars 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Grevy V., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du Hainaut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Absolonne B., président de division au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2023. - la désignation de Mme Vanderheyden A., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2023. - la désignation de Mme Defraigne C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2023. - la désignation de Mme Caes I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2023.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale du 3 juin 2023, Mme Delbaere V., juge de paix suppléant du premier canton d'Ostende, est désignée pour exercer les fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans, pour un terme de trois prenant cours le 1er novembre 2023.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 6 juin 2023, M. Engels P., avocat et juge suppléant à la justice de paix du canton de Chapelle, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, pour un terme de trois prenant cours le 1er août 2023.

Par arrêté royal du 6 juin 2023, entrant en vigueur le 31 mai 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Severen C., référendaire près la Cour de cassation.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Liège du 7 juin 2023, le mandat adjoint de président de M. Garzaniti P., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 8 novembre 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).