SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 mai 2023, - la désignation de M. De Buysscher S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2023. - entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Haesen P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Van Tongerloo P., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2023. - la désignation de M. Van Santvliet P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2023.

Par arrêtés royaux du 23 mai 2023, - a été acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Houbion S., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, division Luxembourg. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à Mme Franquinet M., premier avocat général près la cour du travail de Liège, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2023. - M. Catrice P., avocat général près la cour d'appel de Liège, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions au-delà de l'âge de 67 ans, pour un terme d'an prenant cours le 1er mai 2024.

Par arrêtés royaux du 25 mai 2023, - entrant en vigueur le 30 juin 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Mineur A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, Mme Leroy B., procureur de division près le parquet de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Vanderstraeten E., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mai 2023. - entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, est acceptée la démission de M. De Troyer P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 juin 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Verhelst W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnances du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale du 31 mai 2023, - le mandat adjoint de M. Stevenaert X., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 8 octobre 2023. - le mandat adjoint de Mme Godefrood S., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 8 octobre 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).