SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 2023, entrant en vigueur le 31 juillet 2023 au soir, M. De Buck K., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre occidentale, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 avril 2023, produisant ses effets le 31 décembre 2022 au soir, M. Winants T., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 avril 2023, entrant en vigueur le 30 novembre 2023 au soir, M. Ruytenbeek E., secrétaire en service dans la classe A3 du parquet près de la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1 mai 2023 est mis fin aux fonctions de secrétaire au parquet de Flandre occidentale de Mme Geers K. Le présent arrêté produit ses effets 30 avril 2023 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2023, est accepté à sa demande, la démission de M. Semichi S., stagiaire référendaire dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2023 au soir ;

Par arrêté royal du 7 mai 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Colla L., secrétaire au parquet de Bruxelles ;

Le présent arrêté produit ses effets le 5 novembre 2021 au soir.

Par arrêté royal du 18 avril 2023, est accepté à sa demande, la démission de M. Noël B., secrétaire au parquet de Liège;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 2023 au soir;

Par arrêté royal du 17 février 2023, est accepté à sa demande, la démission de Mme. Harutyunyan M., stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des Cours et Tribunaux.

Le présent arrêté produit ses effets le 24 février 2023 au soir.

Par arrêté royal du 19 avril 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation, Mme. De Witte A. Le présent arrêté produit ses effets le 28 décembre 2022.

Par arrêté royal du 23 avril 2023, est nommée à titre définitif avec le titre de référendaire dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel Mons, Mme Dumoulin C. Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2023.

Par arrêté royal du 23 avril 2023, est nommée à titre définitif avec le titre de référendaire dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel Mons, Mme Thomaes A. Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2023.

Par arrêté royal du 19 janvier 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Bleys H. Le présent arrêté produit ses effets le 9 novembre 2022.

Par arrêté royal du 21 mars 2023, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme. Lottin M. Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2023.

Par arrêté royal du 16 mars 2023, est nommée à titre définitif avec le titre de juriste de parquet dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel Bruxelles, Mme Nolmans L. Le présent arrêté produit ses effets le 13 décembre 2022.

Par arrêté royal du 1er mai 2023, est nommée à titre définitif avec le titre de de juriste de parquet dans la classe A1 au parquet fédéral, Mme Radelicki O. Le présent arrêté produit ses effets le 24 mars 2023.

Par arrêté royal du 7 avril 2023, est nommée à titre définitif dans le grade d'attaché au service d'appui auprès du Collège des cours et tribunaux, Mme Cremers N. Le présent arrêté produit ses effets le 1 décembre 2022.

Par arrêté royal du 23 avril 2023, est nommée à titre définitif avec le titre de juriste de parquet dans la classe A1 à l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, Mme Assenmaker C..

Le présent arrêté produit ses effets le 14 mars 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).