publié le 11 septembre 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 avril 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2023 à Madame Isabelle DELAUNOY, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A3 avec Madame Isabelle DELAUNOY peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à p(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2023042650
- pub.
- 11/09/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 avril 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2023 à Madame Isabelle DELAUNOY, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A3 avec le titre de Conseiller.
Madame Isabelle DELAUNOY peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de Conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.