publié le 04 septembre 2023
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 6 mai 2023 à Monsieur Bjorn SCHEERENS, agent de l'Etat au Service Public Federal Finances dans la classe A1 avec le titre d' attaché.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2023042477
- pub.
- 04/09/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 mai 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 6 mai 2023 à Monsieur Bjorn SCHEERENS, agent de l'Etat au Service Public Federal Finances dans la classe A1 avec le titre d' attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.