publié le 06 septembre 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er mai 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2023 à Madame Chantal VAN CAUTEREN, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice Madame Chantal VAN CAUTEREN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2023042474
- pub.
- 06/09/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er mai 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2023 à Madame Chantal VAN CAUTEREN, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Madame Chantal VAN CAUTEREN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.