publié le 06 septembre 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2024 à Monsieur Stéphane DEPRET, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et App Monsieur Stéphane DEPRET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2023042434
- pub.
- 06/09/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2024 à Monsieur Stéphane DEPRET, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Monsieur Stéphane DEPRET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES