publié le 31 août 2023
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2023 à Monsieur Damien DUPONT, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2023042421
- pub.
- 31/08/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2023 à Monsieur Damien DUPONT, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.