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Arrêté Royal
publié le 24 mai 2023

Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 4439 du 18 avril 2023, monsieur Wouter Van Bael, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication dans le Mon(...)

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ministere de la defense
numac
2023041991
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24/05/2023
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 4439 du 18 avril 2023, monsieur Wouter Van Bael, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4440 du 18 avril 2023, monsieur David Van Cauwenberge, du rôle linguistique français, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4441 du 18 avril 2023, monsieur Joeri Doms, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4442 du 18 avril 2023, monsieur Hans Verbist, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4443 du 18 avril 2023, madame Ariane Georges, du rôle linguistique français, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4444 du 18 avril 2023, monsieur Alexandre Borbouse, du rôle linguistique français, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4445 du 18 avril 2023, monsieur Mathieu Michel, du rôle linguistique français, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4446 du 18 avril 2023, monsieur Wim Defer, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4447 du 18 avril 2023, monsieur Jurgen Buelens, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4448 du 18 avril 2023, madame Emilie Gambino, du rôle linguistique français, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure.

Cette promotion entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication dans le Moniteur belge de l'arrêté royal relatif à la promotion.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.

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