publié le 01 août 2023
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, Numéro d'agrément du centre de formation Er(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2023041582
- pub.
- 01/08/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant:
Numéro d'agrément du centre de formation
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
OCF-099
Date de renouvellement de la reconnaissance
Datum hernieuwing erkenning
21/04/2022
Date de fin de reconnaissance
Einddatum van de erkenning
20/04/2027
Nom et adresse du centre de formation
Naam en adres van het opleidingscentrum
Constant Improvement Zone Industrielle 20 7900 Leuze-en-Hainaut
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et personnes