publié le 07 juillet 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mars 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Monsieur Stefaan JACOBS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes .Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans le(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023041549
- pub.
- 07/07/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mars 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2023 à Monsieur Stefaan JACOBS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie dans la classe A4 avec le titre de conseiller général. .Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.