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Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2023

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2023041414
pub.
07/07/2023
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général du Transport routier et de la sécurité Routière a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant:

Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

OCF-107

Date de reconnaissance

Erkenningsdatum

25/02/2023

Date de fin de reconnaissance

Einddatum van de erkenning

24/02/2028

Nom et adresse du centre de formation

Naam en adres van het opleidingscentrum

IPEPS Huy-Waremme Quai de Compiègne 4 4500 Huy


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et de personnes

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