publié le 26 avril 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 août 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2023 à Monsieur Daniel MARECHAL, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique, Sécuri Monsieur Daniel MARECHAL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2023041401
- pub.
- 26/04/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 août 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2023 à Monsieur Daniel MARECHAL, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Monsieur Daniel MARECHAL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.