publié le 06 avril 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er mai 2022 à Monsieur Marc VANDENBOSSCHE, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et App Monsieur Marc VANDENBOSSCHE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2023041395
- pub.
- 06/04/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1er mai 2022 à Monsieur Marc VANDENBOSSCHE, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dans la classe A3 avec le titre de Conseiller.
Monsieur Marc VANDENBOSSCHE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.