Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 30 juin 2023

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2023 à Madame Nele DEHANTSCHUTTER, agent de l'Etat au Audit Fédéral Interne dans la classe A2 avec le titre d'att Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2023041393
pub.
30/06/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2023 à Madame Nele DEHANTSCHUTTER, agent de l'Etat au Audit Fédéral Interne dans la classe A2 avec le titre d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^