SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 février 2023, Monsieur Michel STASSIN, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.