publié le 20 avril 2023
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 4 février 2023 à Madame Charlotte BONTEMPS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans la classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2023040402
- pub.
- 20/04/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 4 février 2023 à Madame Charlotte BONTEMPS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.