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Arrêté Royal
publié le 30 juin 2023

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-025 " Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de s(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2023031271
pub.
30/06/2023
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme Vinçotte SA - Jan Olieslagerslaan 35 - 1800 VILVOORDE - Tél. (32) (0) 2 674 57 11 - n° d'agrément CI-002, (Moniteur belge du 21 janvier 2022), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basée sur le guide : G-025 " Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins ».

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