SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mai 2023 et du 24 mai 2023, - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles: * Mme El Abassi S., master en droit, avocat ; * M. Navarre A., master en droit, magistrat en formation, auprès du ministère public;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet d'Hal-Vilvorde: * M. Carlé J., master en droit, juriste de parquet près le parquet de Bruxelles; * Mme De Hertogh K., licenciée en droit, juriste de parquet près le parquet d'Hal-Vilvorde;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain. - Mme Schampaert C., licenciée en droit, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale: * Mme De Vylder E., licenciée en droit, candidat-magistrat auprès du ministère public; * Mme Peelaers J., master en droit, candidat-magistrat auprès du Ministère public; * M. Persyn P., master en droit, avocat ; * M. Van Loo B., master en droit, magistrat en formation pour le ressort de la cour d'appel de Gand ; * Mme Vandenbroucke I., licenciée en droit, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance de Flandre occidentale;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale: * Mme Vanbelle J., master en droit, magistrat en formation pour le ressort de la cour d'appel de Gand ; * Mme Vaherpe A., licencié, avocat ;

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège: * Mme Courtoy M.-C., master en droit, candidat-magistrat auprès du ministère public; * Mme Hortelan G., master en droit, juriste près le parquet de Liège; * Mme Warnon A., master en droit, candidat-magistrat auprès du ministère public; * Mme Wery M., master en droit, candidat-magistrat auprès du ministère public;

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur et du Luxembourg. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi: * M. Carcerieri M., master en droit, avocat; * Mme Charlier L., master en droit, magistrat en formation pour le ressort de la cour d'appel de Liège; * Mme D'Aulisa O., master en droit, avocat ; * Mme Lecomte M., master en droit, magistrat en formation pour le ressort de la cour d'appel de Mons ; * M. Signor A., master en droit, candidat-magistrat auprès du Ministère public;

Ils sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - Mme Frazzini O., master en droit, juriste près le parquet de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi. - Mme Hostyn E., licenciée en droit, avocat et juge de paix suppléant à la justice de paix du canton du 5ème canton de Gand, est nommée juge de paix du canton de Deinze. Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. - Mme Brusselmans S., licenciée en droit, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommée juge de paix du canton d'Iseghem.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale. - Mme Gevaert H., licenciée en droit, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée juge de paix du canton de Waregem.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale. - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance de Bruxelles pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2023 : * Mme Hayez C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; * Mme Schyns I., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; * Mme Brat S., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; - Mme Darms A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2023.

Par arrêté royal du 30 mai 2023 entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2023, Mme Stangherlin K., président de chambre à la cour du travail de Liège, est désignée aux mandat de premier président de cette cour pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).