publié le 26 juin 2023
Approbation de guides En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 27 novembre 2015
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2023031145
- pub.
- 26/06/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Approbation de guides En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 27 novembre 2015 (Moniteur belge 15 décembre 2015) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 2 du « Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins », datée du 15 octobre 2015, est suspendue.