Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-025 « Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins (...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2023031143

pub.: 26/06/2023

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moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme SGS Belgium N.V., Noorderlaan 87, 2030 Antwerpen, Tel. 32 3 545 48 48 - n° d'agrément CI-003, (Moniteur belge du 27 mai 2021), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basée sur le guide : G-025 « Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins ».

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-025 « Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins (...)
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