SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2023, produisant ses effets le 28 février 2023 au soir, Mme Gheuens B., greffier au tribunal de première instance du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, Mme Van Damme D., greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2023, entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, Mme Van Wielendaele C., greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 février 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, M. De Cock R., secrétaire au parquet fédéral, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2023, entrant en vigueur le 31 mars 2023 au soir, M. Deslagmeulder W., secrétaire au parquet près la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 février 2023, entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, M. De Saedeleer B., secrétaire au parquet de Flandre Orientale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 mars 2023, entrant en vigueur le 30 juin 2023 au soir, Mme Sterck A., secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire Flandre orientale.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2023, est acceptée à sa demande, la démission de M. De Poortere G., référendaire dans la classe A2 dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2022 au soir.

Par arrêté royal du 17 février 2023, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Masquelier M., attaché dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Mons ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2022 au soir.

Par arrêté royal du 26 janvier 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Bollen L. Le présent arrêté produit ses effets le 29 novembre 2022.

Par arrêté royal 3 février 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme De Metsenaere L. Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2022.

Par arrêté royal du 19 janvier 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Present M. Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2022.

Par arrêté royal du 3 février 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Schaevers L. Le présent arrêté produit ses effets le 16 novembre 2022.

Par arrêté royal du 19 janvier 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Van den Eijnden F. Le présent arrêté produit ses effets le 4 novembre 2022.

Par arrêté royal du 12 mars 2023, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Decuyper C. Le présent arrêté produit ses effets le 22 novembre 2022.

Par arrêté royal 31 janvier 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A& avec le titre d'attaché dans le ressort de cour d'appel de Gand, Mme Manor N. Le présent arrêté produit ses effets 19 avril 2022.

Par arrêté royal du 19 janvier 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour du travail de de Gand, Mme Nuyttens D. Le présent arrêté produit ses effets le 4 novembre 2022.

Par arrêté royal du 8 mars 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme De Scheerder A. Le présent arrêté produit ses effets le 27 mai 2022.

Par arrêté royal 3 février 2023 est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Blieck L. Le présent arrêté produit ses effets le 7 décembre 2022.

Par arrêté royal 26 janvier 2023, est nommé à titre définitif dans le grade greffier au tribunal première instance d'Anvers, M. Claes T. Le présent arrêté produit ses effets le 9 novembre 2022.

Par arrêté royal 19 janvier 2023, est nommée à titre définitif dans le grade greffier au tribunal première instance d'Anvers, Mme Teuwen L. Le présent arrêté produit ses effets le 9 novembre 2022.

Par arrêté royal 3 février 2023, est nommée à titre définitif dans le grade greffier au tribunal première instance d'Anvers, Mme Vander Elstraeten T. Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2022.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, Mme Sterckx N. est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 2022.

Par arrêté royal du 8 février 2023, est nommée à titre définitif dans le grade greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Verdonck L. Le présent arrêté produit ses effets le 2 décembre 2022.

Par arrêté royal 3 février 2023, est nommée à titre définitif dans le grade greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers, Mme Van Buylaere C. Le présent arrêté produit ses effets le 9 novembre 2022.

Par arrêté royal du 22 décembre 2022, est nommée à titre définitif dans la classe classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Wolf S. Le présent arrêté produit ses effets le 25 octobre 2022.

Par arrêté royal du 8 mars 2023, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Gelin C. Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).