SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 mars 2023, - entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, M. Van Damme B., juge au tribunal de police de Flandre occidentale, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, M. Janssens S., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 mars 2023, entrant en vigueur le 30 novembre 2023 au soir, Mme Tassaert K., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mars 2023, Mme Lambert C., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, à la date du 16 octobre 2022.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre orientale du 23 mars 2023, le mandat adjoint de président de division de M. Van den Bossche D., est renouvelé pour une période de 3 ans prenant cours le 18 septembre 2023.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de Flandre orientale du 24 mars 2023, M. Martens D., juge suppléant à ce tribunal de police, division de Gand, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge suppléant à ce tribunal de police, pour une période d'un an prenant cours le 25 mai 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).