SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 10 avril 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, la démission de M. Kumps F. de ses fonctions de notaire à la résidence de La Hulpe.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 avril 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, la démission de Mme Wacquez C. de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai (territoire du premier canton).

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, la démission de M. le Maire B. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 mars 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. le Maire T., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du premier canton). - Mme Donner V., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de La Hulpe, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

La résidence est fixée à La Hulpe. - Mme Decock Ch., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Tournai (territoire du premier canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Tournai (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).