SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mars 2023; - Mme Willems V., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale est nommée dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale - Mme Spanhove C. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 28 février 2023; - Mme Van Belle J. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles - Mme Steelandt C., greffier au tribunal de police de Flandre occidentale est nommée dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe des justices de paix de l'arrondissement de Flandre occidentale - Mme Hubart C. est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Liège - Mme Mohammadi D. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux - M. Franssen G. est nommé, en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).